Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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OHADA Jurisprudences nationales, n°1
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Auteurs :
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AHO, Ferdinand, Auteur ;
CAPO-CHICHI, Arsène, Auteur ;
Elisabeth KANGAMBEGA, Auteur ;
TSAKADI, Clémence, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Cotonou : Cabinet BeCG, 2004
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Format :
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320 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.077 (Jurisprudence)
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Catégories :
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Droit OHADA
Jurisprudence
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Tags :
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DROIT OHADA
;
PROCEDURES COLLECTIVES
;
RECOUVREMENT
;
DROIT DES SURETES
;
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
;
DROIT COMERCIAL GENERAL
;
JURISPRUDENCE.
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Résumé :
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La compilation qui est proposée ici n'est certes pas exhaustive, mais la diversité des origines et des thèmes en fait, faut-il l'espérer, une source d'information riche et commode pour le plus large public. Chacun pourra apprécier l'orientation que prend l'application du droit OHADA devant nos juridictions nationales et, par là même, les correctifs qu'appelle l'harmonisation.
Reproduits intégralement, les arrêts proposés sont précédés d'une bande d'annonce et d'un bref résumé qui situent succinctement sut la nature du problème juridique soulevé et les motifs de la décision par rapport à la compréhension qu'avait du dossier le premier juge. Les décisions reproduites recèlent un certain nombre d'erreurs, d'approximations diverses, voire de lacunes comblées par des points de suspension ou des points d'interrogation. Il s'agit de défauts parfois originels ou liés à la mauvaise qualité de la copie reçue, tantôt imputables à l'opérateur de saisie, Il a semblé prudent aux auteurs qui ont contribué à cet ouvrage de ne pas les corriger, en comptant que le lecteur saura déchiffrer le sens des décisions reproduites malgré les imperfections matérielles.
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