Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les faillites internationales : l'approche OHADA et l'approche européenne |
Auteurs : | Françoise WORMS |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Villeneuve d'Ascq Cédex : ANRT, 2007 |
Format : | 417 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | PROCEDURES COLLECTIVES ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; FAILLITE INTERNATIONALE ; APUREMENT DU PASSIF. |
Résumé : |
Deux systèmes régionaux des procédures collectives internationales sont en présence : l’OHADA et l’Union européenne. L’objectif des Pères fondateurs de l’OHADA a été de créer un droit positif uniformisé, applicable dans l’ensemble des Etats-parties et de prolonger cette unification législative par la création d’une juridiction unique chargée de l’unification jurisprudentielle. L’Union européenne, quant à elle, a choisi une voie plus consensuelle, celle de la création d’un droit de la faillite européenne, non par une harmonisation des droits nationaux mais par le jeu des règles de conflit de juridictions. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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110 | 347.5 WOR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |