Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Etude comparée de l'intégration juridique par l'OHADA et l'UE : contribution à l'étude de l'élaboration et de l'application des normes d'intégration |
| Auteurs : | Anne-Marie MDONTSA épse FONE, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Lille : ANRT, [2007] |
| Collection : | Thèse à la carte |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7295-7199-3 |
| Format : | 525 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341.8 (Droit Communautaire) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT OHADA ; INTEGRATION JURIDIQUE ; NORMESD'INTEGRATION ; ETUDE COMPAREE ; EUROPE ; DROIT COMMUNAUTAIRE. |
| Résumé : | L'uniformisation du droit des affaires par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et l'harmonisation économique, politique et sociale par l'Union européenne (UE) présentent, du point de vue de l'élaboration et de l'application des normes d'intégration, des différences significatives. Les objectifs, les institutions, les domaines et les procédures normatives diffèrent. Cependant ces modèles d'intégration juridique ont d'importantes similitudes, à savoir : la conclusion des traités qui créent des institutions supranationales dotées de larges compétences souveraines ; les normes directement applicables et d'effets directs ; la constitution par ces normes d'un ordre juridique communautaire primant sur les ordres juridiques nationaux. Aussi, l'efficacité de ces intégrations juridiques s'accroîtra par l'extension des compétences pénales et la conciliation de la primauté avec la suprématie des Constitutions nationales. |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 113 | 341.8 MDO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
