Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les incidences de l'accord ADPIC sur la protection de la propriété industrielle au sein de l'Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) |
Auteurs : | Paulin EDOU EDOU, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Lille : ANRT, 2005 |
Format : | 562 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.048 (Droit de la propriété intellectuelle) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PROPRIETE INDUSTRIELLE ; ACCORD ADPIC. |
Résumé : |
Ce travail se propose de répertorier les incidences de l'Accord sur les ADPIC sur la protection de la propriété industrielle de seize Etats africains, signataires de l'Accord instituant l'OMC et réunis au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). En raison de l'exigence de conformité de leur législation à l'Accord ADPIC, ces pays ont du procéder à la révision en profondeur de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, portant création de l'OAPI. Ce texte qui constitue le Code de propriété intellectuelle desdits Etats a subi d'importantes modifications du fait de cette révision. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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120 | 346.048 EDO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de la Propriété Intellectuelle | Disponible |