Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Approche critique de l'application judiciaire du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA, tome I |
Auteurs : | TOE, Souleymane, Auteur |
Type de document : | Thèse |
Editeur : | Perpignan : Université de Perpignan via Domitia, 2010 |
Format : | 381 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | APPLICATION JUDICIAIRE ; DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; APUREMENT DU PASSIF ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la justice et des organes judiciaires une fois la procédure ouverte aboutissant à des décisions qui ne favorisent pas l'atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l'entreprise. M. TOE établie ainsi que la mise en œuvre de l'AUPC, pourtant élaboré en tenant compte de l'expérience des Etats africains signataires du Traité de l'OHADA, n'a pas porté les fruits escomptés. L'auteur a toutefois esquissé des pistes pour une amélioration de la situation dans les différents Etats parties au Traité de l'OHADA |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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121 | 347.5 TOE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Thèses non publiées | Disponible |