Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le contrôle des finances dans les pays de la zone CEMAC, vol.I
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Auteurs :
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Georgette MOYUM KEMGNI, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Lille : ANRT, 2008
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Format :
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645 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.8 (Droit Communautaire)
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Catégories :
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Droit Communautaire Africain > CEMAC
Droit des finances publiques
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Tags :
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FINANCES PUBLIQUES
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CONTROLE JURIDICTIONNEL
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CONTROLE DES FINANCES
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ZONE CEMAC.
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Résumé :
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Le contrôle des finances publiques dans la zone CEMAC est caractérisé par une superposition des organes de contrôle administratifs et externes (juridictionnels et parlementaires) qui sont tous soumis dans la pratique sous la chape du Président de la République. le Président de la République en se comportant comme un "patron" qui distribue aux mombreux "clients" des rentes n'encourage ni la culture de la responsabilité ni celle de la bonne gestion. Face à la technicité de la matière, les contrôleurs sont peu outillés pour effectuer leur mission de façon satisfaisante. En effet, ils ne sont pas toujours bien formés et ne disposent pas des moyens nécessaires pour accomplir leurs attributions. Le contrôle juridictionnel exercé par les Chambres et Cours des comptes tarde à se mettre en place malgré leur création. Ici encore, on peut craindre leur inefficacité si l'on considère le lien organique étroit que les magistrats ont avec le Président de la République. Le contrôle parlementaire enfin, est dans ces pays purement théorique. La mise en oeuvre de la nouvelle gestion publique pourrait constituer un renouveau dans le contrôle, car elle met au coeur de la gestion, la notion de responsabilité, de sincérité et de transparence
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