Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | L'accès à l'exploitation des droits de propriété industrielle par la voie contractuelle dans les pays de l'OAPI |
| Auteurs : | Ayawa A. TSAKADI, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Poitiers : Université de Poitiers, 1999 |
| Autre Editeur : | Lille : ANRT |
| Format : | 619 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.048 (Droit de la propriété intellectuelle) |
| Catégories : | |
| Tags : | EXPLOITATION ; DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; DROIT DU CONTRAT ; OAPI. |
| Résumé : | La première partie précise les règles auxquelles obéissent les opérations relatives à la protection de la propriété industrielle, à la conclusion des contrats et à l'exploitation contractuelle. Les spécificités de la protection définie par l'accord de Bangui de 1977 font place à des normes universelles élevées consacrées par l'accord sur les ADPIC. La deuxième partie explore les possibilités d'une réglementation plus adaptée. Cette recherche porte aussi bien sur les règles extérieures au droit des contrats que sur celles relevant de celui-ci, sans occulter l'importance de l'environnement socioéconomique. |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 132 | 346.048 TSA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit de la Propriété Intellectuelle | Disponible |
