Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Contient les lois et extrait de loi du Code civil du Québec, les règles de pratique du Code de procédure civile, les lois sur la Cour Suprême du Canada et les lois et règlements connexes
Ouvrage
ce recueil de textes expose entre autres, les thèmes suivants : la classification des obligations et des contrats, la moralité contractuelle, la formation du contrat, les vices de consentement, l'objet et la cause du contrat, les sanctions, l'ef[...]
Ouvrage
BALIAN, Serge, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur ; Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Philippe MALINVAUD, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2009Cet ouvrage rassemble les diverses contributions de la Journée organisée le 7 mars 2008 en l'honneur du doyen Gérard Cornu : ce moment ne pouvait être qu'exceptionnel comme en témoigne son thème. Droit et Sagesse, ne sont-ce pas là les assises m[...]
Ouvrage
Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998
Ouvrage
Jean-Louis BAUDOUIN, Auteur ; Patrice DESLAURIERS, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1998L'ouvrage comporte quatre parties. La première, responsabilté extracontractuelle traite des conditions générales de la responsabilité du fait personnel, de la responsabilité du fait des autres, de la responsabilité du fait des biens et de quel[...]
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