Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Les marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : étude comparée des droits français, communautaire, africain
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Auteurs :
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TEBILI ZEZE, Odette, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Toulouse : Université des Sciences Sociales, 2007
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Autre Editeur :
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Lille : ANRT
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Format :
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562 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.048 (Droit de la propriété intellectuelle)
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Catégories :
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Droit de la propriété intellectuelle
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Tags :
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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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MARQUES
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OAPI
;
ETUDE COMPAREE
;
DROIT FRANCAIS
;
DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN.
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Résumé :
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Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont définies comme des signes visibles servant à distinguer les produits et services d'une personne physique ou morale, de ceux des concurrents, par l'annexe III de l'Accord de Bangui révisé le 24 février 1999, en vigueur le 28 mars 2002.. Cette thèse vise donc à répondre aux questions de savoir si la protection des droits exclusifs des titulaires en conflit apparent avec les intérêts communautaires des tiers, peut être parmi les facteurs socioéconomiques et industriels en faveur du développement de l'Afrique ?
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