Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothé[...]
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Le Code Général des Impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application ainsi que les conventions fiscales internationales applica[...]
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La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l’État pour l'année 2020. Le Code est complété du livre des [...]
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La fiscalité malienne repose principalement sur deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN et d'un livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux text[...]
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Un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019 dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés.
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La fiscalité nigérienne longtemps règlementée par plusieurs Codes fiscaux distincts a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er j[...]
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Le nouveau Code Général des impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il fait l'objet d'importantes modification notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2013. Cette édition est[...]
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La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l'Etat pour l'année 2021. Le Code est complété du livre des[...]
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La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois , la loi n°2018-024 du 2à novembre 2018 portant Code général des impôts et la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au livre des procédures fiscales. La [...]
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