Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le juge et les voies d'exécution depuis la réforme OHADA |
Auteurs : | Robert ASSONTSA |
Type de document : | Thèse |
Editeur : | Strasbourg : Université de Strasbourg III - Robert Schuman, 2009 |
Autre Editeur : | Dschang [Cameroun] : Université de Dschang |
Format : | 517 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | JUGE ; VOIES D'EXECUTION ; REFORME OHADA ; RECOUVREMENT DE CREANCES ; PROCEDURES SIMPLIFIEES. |
Résumé : |
L'entrée en vigueur, le 10 juillet 1998, de l'AUPSRVE marque un nouveau tournant pour l'institution judiciaire en droit africain de l'exécution forcée. A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial , le juge de contentieux de l'exécution suivant l'appellation que lui donne la loi camerounaise n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution, est crée par l'AUPSRVE. Depuis cette date, il conserve en cette matière une place tant normale qu'éventuelle. D'une part, il autorise les voies d'exécution au travers du titre exécutoire et de l'ordonnance, participe à leur conduite en réglant les préalables nécessaires soit pour les stopper, soit pour clarifier le contenu de l'exécution et mettre en place le décor de la vente dont il se charge de la branche immobilière. D'autre part, il règle les incidents, expressément prévus ou non, qui naissent éventuellement à l'occasion de l'exécution forcée et ce, suivant une procédure contentieuse qui reste à définir ou à clarifier. L'objectif de sécurité judiciaire et finalement, d'attrait des investisseurs qui est, entre autres, assigné à ce renouveau, connait une réelle amorce. Mais pour soutenir cette avancée ou, au moins, en pérenniser les acquis, l'office du juge en droit africain des voies d'exécution nécessite une reconfiguration dans de multiples directions. L'obscurité qui règne encore sur son identification, le champ et sa procédure d'intervention, risque de constituer un frein à l'ambition d'harmonisation du législateur communautaire africain. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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135 | 347.3 ASS | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Thèses non publiées | Disponible |