Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Formation continue auxiliaires de justice, Avocats, Notaires, Experts Comptable Thème : Droit pénal des affaires et contentieux des assurances du 10 au 21 novembre 2003 Module : Le contentieux des assurances |
Auteurs : | ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA), Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 2003 |
Format : | pagination multiple |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.086 (Droit des Assurances) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES ASSURANCES ; CIMA ; CONTENTIEUX DES ASSURANCES. |
Résumé : |
Ce module de formation a porté sur 8 thèmes illustrés de cas pratiques. - Thème 1 : le traité CIMA : institutions, attributions et présentation de la philosophie - Thème 2 : le nouveau droit du contrat dans le code CIMA - Thème 3 : règles de constitution et de fonctionnement de sociétés d'assurance - Thème 4 : le régime juridique du code CIMA en matière d'accidents de la circulation - Thème 5 : le code CIMA et le transfert de propriété - Thème 6 : les procédures d'indemnisation des victimes d'accidents de circulation selon le code CIMA - Thème 7 : modalités d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière - Thème 8 : le retrait de l'agrément d'une société d'assurance |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
143 | 346.086 ECO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |