Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments co[...]
Ouvrage
Acte sous seing privé contresigné par un avocat, l'acte d'avocat ouvre un nouveau champ d'activité à la profession et la fait évoluer vers la modernité. Quelles sont les spécificités de l'acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sou[...]
Ouvrage
BEETSCHEN, Ariane, Auteur ; Anne CHARVERIAT, Auteur ; DUGUET, Ludovic, Auteur ; GOUTHIERE, Bruno, Auteur ; JULIEN SAINT-AMAND, Pascal, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2013Cette sixième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. Deux nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrat[...]
Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; GOUTHIERE, Bruno, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2012Ce mémento constitue une étude complète pluridisciplinaire, du régime des sociétés civiles. En premier lieu, une large place y est réservée à la fiscalité. Ensuite, il comprend des développements particuliers ayant trait à la comptabilité. L[...]
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DUFILS, Pierre, Auteur ; LOPATER, Claude, Auteur ; DEYSINE, Marie-Amélie, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2012L'ouvrage présenté ne constitue pas un manuel de techniques comptables. Seul le premier chapitre résume les différents acquis en matière technique tel qu'ils se présentent actuellement, réunis sous le titre "Structures et problématiques comp[...]
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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur ; PIQUEREAU, Thomas, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2012
Ouvrage
Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comporetant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décis[...]
Ouvrage
Barthélemy MERCADAL ; KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Code pratique | 2014Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de co[...]
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Cette quatrième édition d'OPA-OPE répond aux interrogations des praticiens les plus exigeants, dégage les enseignements des offres les plus récentes et précise les avancées jurisprudentielles des derniers mois. Le présent ouvrage a pour obje[...]
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EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Mémentos pratiques Francis Lefebvre | 2018En constante évolution, la procédure civile a fait l’objet d’une importante réforme en 2017, avec la loi « justice du XXIe siècle » et ses décrets d’application. Faites le point sur tous les changements grâce à la nouvelle édition du Mémento P[...]Nouveauté
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Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parf[...]
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Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous co[...]
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Résolument pratique, ce dossier pratique recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle individuelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des to[...]
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Jean Marc MOUSSERON, Auteur ; MOUSSERON, Pierre, Auteur ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | 2017Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteur de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soi[...]
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