Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Grandes tendances jurisprudentielles de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage en matière d'interprétation et d'application du droit OHADA (1997-2010) : près de 300 décisions et avis annotés et commentés par thème |
| Auteurs : | ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | ed. spéciale |
| Editeur : | Porto-Novo : ERSUMA, 2011 |
| Format : | 540 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.077 (Jurisprudence) |
| Catégories : | |
| Tags : | JURISPRUDENCE ; DROIT OHADA. |
| Résumé : |
La fin du 20* siècle connaît dans les Etats africains de la zone franc un exemple singulier d'intégration juridique où le droit harmonisé des affaires issu de l'OHADA se voit confier le rôle de levier indispensable de l'intégration économique régionale. Il ambitionne d'unifier le droit de l'activité économique des entreprises afin d'assurer la sécurité juridique et judiciaire de l'investissement dans les Etats parties. Les normes dérivées de l'OHADA revêtent ainsi un caractère supranational et sont d'application immédiate et obligatoire dans les Etats concernés. Et l'existence d'une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) permet de prolonger l'unification législative du droit des affaires par une unification jurisprudentielle. Plus d'une décennie après l'entrée en vigueur des premiers Actes uniformes, la Juridiction Suprême de l'OHADA a-t-elle suffisamment contribué à améliorer le climat des affaires et à rassurer les investisseurs par « un fond de jurisprudence communautaire » susceptible d'éclairer la lanterne des juridictions nationales en vue d'une interprétation et d'une application communes du Traité, des Règlements pris pour son application et des Actes uniformes dérivés ?
Cet ouvrage se propose de répondre à la question à partir d'une double approche : Une approche pratique consistant à dégager les principales tendances uniformisatrices de la jurisprudence de la Cour regroupée d'abord sous différents thèmes, puis prise au cas par cas afin d'identifier la solution juridique retenue dans chaque espèce. Pour faciliter la compréhension de l'ouvrage sous cet aspect, un accent particulier a été mis sur l'index alphabétique des divers problèmes de droit abordés et sur l'index thématique et annoté de cette jurisprudence. Une approche théorique qui procède d'un commentaire et d'une analyse critique de la construction jurisprudentielle de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage depuis son installation à son siège à Abidjan le 04 avril 1997 jusqu'au 31 décembre 2010. Il en va ainsi tant des orientations jurisprudentielles en matière de compétence et règles de procédure, qu'en matière de droit substantiel des Actes uniformes. Q s'est avéré nécessaire de faire précéder cette double approche d'une présentation générale de la Haute Juridiction Supranationale et ses perspectives d'évolution dans le Traité OHADA révisé à Québec le 17 Octobre 2008. En somme l'ouvrage que vous tenez en main était d'autant plus attendu que la Jurisprudence de la CCJA constitue un complément indispensable des Recueils de textes issus du Traité de l'OHADA qui ont été largement diffusés. |
Exemplaires (6)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5643 | 348 ONA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage: Jurisprudence | Exclu du prêt |
| 162 | 345.077 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Jurisprudence | Disponible |
| 163 | 345.077 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Jurisprudence | Disponible |
| 164 | 345.077 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Jurisprudence | Disponible |
| 165 | 345.077 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Jurisprudence | Disponible |
| 166 | 345.077 ONA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Jurisprudence | Disponible |
