Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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A jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions.Ouvrage
CONTE, Philippe ; HOMASSEL, Marie-Françoise, Auteur ; RODRIGUES, Anabela, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2007
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La procédure civile permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé, elle remplit donc un rôle essentiel : garan[...]
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