Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Code de la propriété intellectuelle : commenté
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Auteurs :
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Pierre SIRINELLI, Auteur ;
Sylviane DURRANDE, Auteur ;
Antoine LATREILLE, Auteur ;
Jeanne DALEAU, Auteur
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Type de document :
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Texte de loi
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Mention d'édition :
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9e éd.
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2009
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-08209-4
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Format :
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2013 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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348 (Textes de lois)
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Catégories :
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Droit de la propriété intellectuelle
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Tags :
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CODE
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PROPRIETE INTELLECTUELLE.
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Résumé :
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L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Toutes les modifications législatives et règlementaire touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette neuvième édition.
A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
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