Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA
|
|
Auteurs :
|
MUANDA NKOLE wa YHAVE, Don José, Auteur
|
|
Type de document :
|
Rapport
|
|
Editeur :
|
[s.l.] : [s.n.], [s.d]
|
|
Format :
|
pagination multiple
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
345.026 (Droit pénal des affaires)
|
|
Catégories :
|
Droit pénal des affaires
|
|
Tags :
|
DROIT OHADA
;
DROIT PENAL DES AFFAIRES
;
DROIT PENAL DES SOCIETES.
|
|
Résumé :
|
"Comprendre le droit pénal des sociétés issu de l'OHADA » explique les infractions relatives à la constitution des sociétés commerciales; à l'administration et à la direction des sociétés commerciales; les infractions relatives aux assemblées générales ; les infractions relatives aux modifications du capital des sociétés anonymes ; les infractions relatives au contrôle des sociétés et aux infractions relatives à l'exercice de fonctions de commissaires aux comptes. Les autres infractions feront l'objet du fascicule n° 2, à paraître prochainement.
L'objectif essentiel de cette brochure, consiste à viser la vulgarisation auprès des magistrats ainsi que de tous les juristes (avocats, conseils juridiques et étudiants congolais en droit pénal des sociétés OHADA, branche du droit OHADA ignoré du Droit positif congolais durant deux siècles et demi.
|
