Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA
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Auteurs :
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MUANDA NKOLE wa YHAVE, Don José, Auteur
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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[s.l.] : [s.n.], [s.d]
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Format :
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15 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.026 (Droit pénal des affaires)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit pénal des affaires
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Tags :
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DROIT OHADA
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DROIT PENAL DES SOCIETES
;
DROIT PENAL DES AFFAIRES.
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Résumé :
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L'auteur dans ce fascicule, réfléchit sur les pouvoirs du Ministère public dans la répression des infractions instituées par l'AUSC mais aussi dans les diverses actions en responsabilité civile intentées individuellement ou collectivement contre les dirigeants sociaux en droit interne en raison du fait que le législateur de l'OHADA a défini les incriminations mais a attribué la responsabilité aux législateurs nationaux d'en prévoir les sanctions correspondant à chaque incrimination.
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