Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les procédures et le mode d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation dans les sociétés d’assurances : Séminaire sur le thème : l'état assureur des véhicules administratifs |
Auteurs : | N. Jean-Baptiste KOUAME, Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Abidjan : [s.n.], [s.d] |
Format : | [74 p.] |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.086 (Droit des Assurances) |
Catégories : | |
Tags : | CIMA ; CODE CIMA ; DROIT DES ASSURANCES ; PROCEDURES D'INDEMNISATION ; VICTIMES DES ACCIDENTS ; CIRCULATION. |
Résumé : | Dans cet exposé, Monsieur KOUAME N. Jean-Baptiste, Directeur des Assurances de la Côte d’Ivoire, se propose de partager son expérience sur les procédures et modes d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation observée dans les sociétés d’assurances, les difficultés rencontrées et d’ouvrir une réflexion sur l’éventualité d’un transfert de l’assurance des véhicules de l’État aux sociétés d’assurance privées. |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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190 | 346.086 KOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Assurances | Disponible |