Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Bientôt un nouveau droit des suretés dans l'OHADA in Droit & Patrimoine n°197 - novembre 2010 : Dossier |
| Auteurs : | COLLECTIF |
| Type de document : | Article de périodique |
| Année de publication : | 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 1165-4074 |
| Format : | p. 45-88 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES SURETES. |
| Résumé : |
Le présent dossier présente la particularité d'avoir été rédigé par les auteurs mêmes du projet de réforme de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, lesquels ont participé aux différentes étapes de ce processus. Ceci est particulièrement intéressant lorsqu'une réforme, telle que celle qui est ici présentée, ne fait pas l'objet de travaux préparatoires officiellement publiés car cela permet, au moins, de savoir quel était en l'occurrence « l'esprit du législateur». C'est cet esprit que nous entendons ici dévoiler, d'abord, en révélant les enjeux économiques et les grandes orientations de cette réforme, puis en en commentant les apports au regard des différentes catégories de sûretés.
Ce dossier présente l'évolution du droit des sûretés dans l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : - L’enjeu économique de la réforme de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : un atout pour faciliter l’accès au crédit ; - Les grandes orientations du projet de réforme de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés ; - Le nouveau visage des sûretés personnelles dans l'espace OHADA ; - Vers un nouveau droit du gage ; - Les sûretés sur les meubles incorporels : le nouveau nantissement des l'Acte uniforme sur les sûretés : - Les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité et le projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés : - L'attractivité du nouveau droit OHADA des hypothèques. |
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Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 199 | 346.9 BIE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
| 200 | 346.9 BIE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
| 3597 | 346.9 BIE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
