Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Destiné essentiellement à des non-juristes, cet ouvrage brosse un synthèse du droit positif d'Internet. Comme ce droit embryonnaire est en évolution rapide, nous avons privilégié ses points acquis pour ne pas dire stabilisés, tout en évoquant ic[...]
Ouvrage
Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur ; André BERTRAND, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Collection Dalloz Service | 1997Les utilisateurs potentiels d'Internet en France lui reprochent volontiers l'incertitude de son régime juridique. Sur ce plan, certains dénoncent le " vide juridique ", alors que d'autres parlent au contraire " d'une mosaïque " de textes appli[...]
Ouvrage
Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès du greffe. Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propa[...]
SQL Error
/var/www/html/biblio.ohada.org/pmb/opac_css/classes/aut_link.class.php:80
select * from aut_link where (aut_link_from='1' and aut_link_from_num='1099') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'
