Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Destiné essentiellement à des non-juristes, cet ouvrage brosse un synthèse du droit positif d'Internet. Comme ce droit embryonnaire est en évolution rapide, nous avons privilégié ses points acquis pour ne pas dire stabilisés, tout en évoquant ic[...]
Ouvrage
Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur ; André BERTRAND, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Collection Dalloz Service | 1997Les utilisateurs potentiels d'Internet en France lui reprochent volontiers l'incertitude de son régime juridique. Sur ce plan, certains dénoncent le " vide juridique ", alors que d'autres parlent au contraire " d'une mosaïque " de textes appli[...]
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