Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Atelier de réflexion sur les modalités de mise en oeuvre de la Loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en république du Bénin
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Auteurs :
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OBSERVATOIRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, Auteur
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Type de document :
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Actes de colloque
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Editeur :
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Porto-Novo : ERSUMA, 2012
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Format :
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pagination multiple
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.026 (Droit pénal des affaires)
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Catégories :
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Droit pénal
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Tags :
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DROIT PENAL
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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
;
BENIN.
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Résumé :
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Traite de l'appropriation des dispositions de la Loi, de l'office du juge judiciaire, du contrôle de la régularité des passations de marchés publics, de la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration de patrimoine et des moyens de poursuite du parquet à la lumière de la loi portant lute contre la corruption et autres infractions connexes en république du Bénin.
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