Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'urbanisme et le droit : XXVIè congrès de l'IDEF
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Auteurs :
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MORAND-DEVILLER, Jacqueline, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, 2002
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1404-0
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Format :
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1003 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340.02 (Ouvrages divers relatifs au droit)
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Catégories :
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Droit de l'urbanisme
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Tags :
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DROIT DE L'URBANISME
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DROIT PUBLIC.
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Résumé :
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Cet ouvrage réunit les communications qui ont été présetées au XXVIè congrès de l'IDEF à Beyrouth du 22 au 26 mai 1999 sur l'urbanisme et le doit. Trois grands titres y sont développés: la règle d'urbanisme comprenant la règle proprement dite et les acteurs et fonctions desdites règles. Le titre 2 porte sur l'aménagement et comporte les préalables aux opérations d'aménagement et les opérations d'aménagement. Le titre 3 traite de la mise en œuvre de la règlementation.
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