Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le juge de l'administration et les droits fondamentaux dans l'espace francophone
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Auteurs :
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PICARD, Etienne
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, s.d.
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-909536-04-0
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Format :
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840 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342 (Droit public - Droit administratif)
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Catégories :
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Droit public - Droit Administratif
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Tags :
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DROIT PUBLIC
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DROITS FONDAMENTAUX
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JUGE DE L'ADMINISTRATION.
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Résumé :
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Contient : titre 1 : Les normes internationales, titre 2 : Les normes internes, constitutionnelles ou infra-costitutionnelles, titre 3 : La liberté, titre 4 : L'égalité, titre 5 : La propriété, titre 6 : Les droit économiques et sociaux, titre 7 : Le droit au procès équitable, titre 7 : La transparence administrative.
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