PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN Catalogue en ligne

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Auteur PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

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Texte de loi

Arrêté général du 24 juillet 1956 portant règlementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique - Decret n°2007-618 du 31 décembre 2007 fixant le régime d'indemnisation du Fonds de Garantie Automobile du Bénin

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN | Cotonou : Ed. Sokemi | 2012

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Texte de loi

Code de commerce maritime : ordonnance N°74-24 du 14 mars 1974, JO N°460 du 02/05/1974

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, Auteur | Cotonou : Imp. Nounagnon & Fils | 1974

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Texte de loi

Loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin - Loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la Magistrature en République du Bénin

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, Auteur | Cotonou : Ed. Sokemi | 2007

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Texte de loi

Loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l'ordre des Experts-Comptables et Comptables agréés en République du Bénin (O.EC.CA-Bénin)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, Auteur | Cotonou : Imp. Nounagnon & Fils | 2006

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Texte de loi

Loi N°2005-30 du 05 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, Auteur | Cotonou : Présidence de la République | 2006

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Loi n°2006-18 portant Code pétrolier en République du Bénin

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, Auteur | Cotonou : Ed. Sokemi | 2012

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Texte de loi

Loi n°97-025 du 18 juillet 1997 Contrôle des drogues et des précurseurs

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN | Cotonou : Ed. Sokemi | 2012

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Texte de loi

Loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin - Convention collective générale du travail applicable aux entreprises relevant des secteurs privé et para-public en république du Bénin

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN | Cotonou : Ed. Sokemi | 2007

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Texte de loi

Loi n°98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, Auteur | Cotonou : Présidence de la République | 2003

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Texte de loi

Recueil de textes sur la décentralisation

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, Auteur | Cotonou : Imp. Nounagnon & Fils | 2007

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Texte de loi

Textes fondamentaux du Barreau béninois

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN, Auteur | Cotonou : Droit et Lois | 2007

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