Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La preuve devant le Juge : XVIIè congrès de l'IEDF, in Revue juridique et politique n°1 et 2, janvier-mars 1985 |
Auteurs : | INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANCAISE, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Le Vésinet : EDIENA, 1985 |
Format : | 814 p. |
Note générale : | Ce document est en réalité une Revue mais a été traité comme un livre parce que c'est un Acte de congrès. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DE LA PREUVE ; DROIT PENAL ; DROIT ADMINISTRATIF. |
Résumé : | Le XVIIè congrès de l'IDEF s'est tenue à Bruxells, puis à Luxembourg du 30 septembre au 06 octobre 1984. Le thème des travaux était La preuve devant le Juge en droit privé, pénal et administratif. L'essentiel des débats a porté sur l'examen des différentes sortes de preuve. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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253 | 347.05 INS | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire | Disponible |
254 | 347.05 INS | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Salle des machines | Disponible |