Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'efficacité des sûretés maritimes |
Auteurs : | KODJO GNINTEDEM, Marie Duvale, Auteur |
Type de document : | Thèse |
Editeur : | Yaoundé : Université de Yaoundé II - SOA, 2011 |
Format : | 407 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | SURETES MARITIMES ; DROIT DES SURETES ; DROIT MARITIME. |
Résumé : |
L’étude de l’efficacité des sûretés maritimes est le model indiqué pour comprendre que les réformes bien que nécessaires, n’ont de sens que si l’environnement économique dans laquelle elles se déploient est favorable. Ainsi, dès lors qu’une sûreté est instrumentalisée, son efficacité devient tributaire du niveau de l’activité dont tous les éléments peuvent servir à rehausser l’aspect garantie, sans dénaturer la sûreté. Il va sans dire que cette étude met en exergue des questions auxquelles le législateur a fait table rase comme les conflits entre l’ordre de créanciers en droit maritime et en droit OHADA, les conflits de lois. Elle révèle également l’originalité du droit maritime dans sa définition du navire, son institution de l’hypothèque sans droit de suite. Des exemples qui pourraient inspirer d’autres législations maritimistes. |
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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367 | 346.9 KOD | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Thèses non publiées | Disponible |
1233 | 346.9 KOD | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Thèses non publiées | Disponible |