Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Liberté contractuelle dans le bail commercial de l'AUDCG |
Auteurs : | ALEMAWO, Komlan |
Type de document : | Thèse |
Editeur : | Lomé : Université de Lomé, 2009 |
Format : | 448 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | LIBERTE CONTRACTUELLE ; BAIL COMMERCIAL ; ACTE UNIFORME ; DROIT COMMERCIAL GENERAL ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
Peut-on encore parler de liberté contractuelle dans le bail commercial de l’AUDCG de l’OHADA Lorsque ce bail est soumis à des règles dont la plupart sont d’ordre public ? L’approche traditionnelle de la réglementation du bail commercial laisse penser à un statut, c’est- à-dire à un régime avec peu ou prou de liberté reconnue aux parties. Sans doute, beaucoup pensent que le bail commercial de l’AUDCG est de ces genres de rapports dans lesquels la nature contractuelle, pourtant affirmée, n’est pas une réalité en raison de l’emprise légale sur la relation des parties. En définitive, la problématique de la liberté contractuelle dans le bail commercial de l’AUDCG se résout à deux termes. D’abord, en termes de vitalité de la liberté contractuelle en raison de la possibilité laissée par le législateur aux parties d’exploiter plus ou moins largement le potentiel de liberté contractuelle qui découle de l’AUDCG. Ensuite, en termes de modulation de cette liberté, soit par le bail commercial-type qui tendra à s’imposer par le phénomène de la séduction, d’une part, soit par l’office du juge conduisant à une modération de la rigueur contractuelle, d’autre part. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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369 | 346.07 ALE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Thèses non publiées | Disponible |