Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Patrick LEDOUX, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002L'attribution du droit de vote aux assemblées des sociétés anonymes est gouvernée par un principe de proportionnalité à l'apport, qui ne s'explique que si l'on admet la nature subjective du droit. Confirmation en est donnée par les hypothèses [...]
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