Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | L'administration provisoire des sociétés dans l'espace OHADA |
| Auteurs : | NJOYA NKAMGA, Beauclair, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 1ère édition |
| Editeur : | Douala : Editions Veritas, 2012 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-9956-635-10-3 |
| Format : | 538 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
| Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
| Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ; GIE ; ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ; RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE |
| Résumé : |
L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime juridique est issu des règles définies par la jurisprudence et quelques textes épars, nationaux ou communautaires de l'UEMOA, la CEMAC et la CIMA. Cet ensemble de règles hétéroclites rend le droit applicable à l'administration provisoire des sociétés dans les Etats parties de l'OHADA complexe et difficilement appréhendable pour les juristes praticiens ou théoriciens, a fortiori pour les opérateurs économiques.
Cette réalité justifie l'idée du présent ouvrage dont l'objet est de mettre à la portée de tous le droit applicable à l'administration provisoire des sociétés dans les 17 Etats parties. Il formule des solutions pragmatiques aux problèmes que pose l'administration provisoire dans la pratique et met en relief, à chaque niveau, les cas jurisprudentiels les plus notoires et ceux inédits d'Afrique et d'ailleurs, intervenus en cette matière. De même, il est futuriste dans la mesure où il intègre les règles préconisées dans le cadre de la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE en cours, et dans le cadre du règlement relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC, également en cours d'adoption. Enfin, il comporte de riches annexes jurisprudentielles et législatives. Cet ouvrage est un outil, au service des chefs d'entreprises, des investisseurs, des administrateurs provisoires, des associés, des praticiens du droit, des décideurs en général, des juges, des juristes d'entreprise et des chercheurs. |
Exemplaires (8)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1306 | 346.06 NJO | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Exclu du prêt |
| 3031 | 346.6 NJO (D2 2.2.26) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3030 | 346.6 NJO (D2 2.2.27) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 3029 | 346.6 NJO (D2 2.2.28) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 440 | 346.06 NJO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
| 441 | 346.06 NJO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
| 442 | 346.06 NJO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
| 443 | 346.06 NJO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
