Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit des brevets et santé publique dans l'espace OAPI |
Auteurs : | Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Auteur |
Type de document : | Thèse |
Editeur : | Dschang [Cameroun] : Université de Dschang, 2011 |
Format : | 528 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.048 (Droit de la propriété intellectuelle) |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DES BREVETS ; SANTE PUBLIQUE ; ESPACE OAPI. |
Résumé : |
La présente étude pose en postulat la primauté de l'intérêt de la santé publique sur les droits privatifs des inventeurs. Ainsi, le droit OAPI intègre les considérations de santé publique en admettant à la brevetabilité les inventions y relatives, et en prévoyant des limitations au droit des brevets dans l'intérêt de la santé publique; |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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472 | 346.048 LOW | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Thèses non publiées | Disponible |