Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
La grande criminalité en s'internationalisant et s'avérant dans des réseaux organisés profite de tous les facteurs de croissance de la modernité. Cela engendre des flux considérables d'argent illicite tels que la nature même des délits s'en trou[...]
Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a l'organisation administrative de la France, et le système de fonctionnement des juridictions administratives.
Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a la fonction publique , le domaine public, les travaux publics et l'expropriation
Ouvrage
Corinne MASCALA, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997Les exercices pratiques de droit des affaires ont trait à l'ensemble du cours de droit commercial relatif aux actes de commerce, aux commerçants, au fonds de commerce et à la concurrence. Ils poursuivent un triple objectif : - aider les étudiant[...]
Ouvrage
L'allemagne est à la fois la première puissance économique de l'Europe et le premier partenaire économique de la France. En outre, le droit allemand a servi de modèle au droit de la seconde puissance du monde, le japon, et il influence une grand[...]
Ouvrage
Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé | 2013L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice éta[...]
Ouvrage
Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en œuvre dans les divers secteurs économiques. A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambit[...]
Ouvrage
Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels il ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus simple lexique de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concep[...]
Ouvrage
Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Auteur ; BLARY-CLEMENT,Edith, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé | 2007Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficul[...]
Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales Or[...]
Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales O[...]
Ouvrage
Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l’ensemble de ce droit tel qu’il est ressorti, refondu de fond en comble du[...]
Ouvrage
Le droit institutionnel de l'Union européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union européenne, d'autre part leurs relations avec les Etats qui[...]
Ouvrage
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent ou[...]
Ouvrage
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a r[...]
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