Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le guide des négociation commerciales 2009-2010 |
| Auteurs : | FABRE, Régis, Auteur ; DANY, Mireille, Auteur ; SERSIRON, Léna, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2009 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2470-7861-5 |
| Format : | 513 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT COMMERCIAL ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; DROIT DES AFFAIRES ; NEGOCIATION COMMERCIALE. |
| Résumé : |
Les lois du 2 août 2005, dite loi Dutreil, du 3 janvier 2008, dite loi Chatel et du 4 août 2008, dite loi LME ont considérablement modifié les règles en matière de négociation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs.
Ces lois visent à mettre fin à certaines pratiques, dont les marges arrières. Afin de mieux résister aux demandes des acheteurs, le fournisseur peut-il différencier son offre commerciale et comment ? Quelle est la limite de la négociabilité ? Pour le distributeur, les conditions générales d'achat peuvent-elles primer sur les conditions générales de vente ? Qu'est-ce qu'un déséquilibre significatif ? De quelle marge de manoeuvre dispose-t-il en matière de détermination du seuil de revente à perte ? Comment rémunérer les autres obligations ? Les auteurs explorent les nouvelles limites légales de ce dispositif et les utilisations optimales des outils de négociation par les entreprises. Cette deuxième édition analyse en outre la réforme des délais de paiement plafonds, qui concerne toute l'économie française. Comment calculer le point de départ de ce délai ? Quelle est la sanction du dépassement du délai plafond ? Ces délais de paiement plafonds s'appliquent-ils aux contrats internationaux ? Voici un outil de formation enrichi d'exemples d'actes pour les négociateurs, commerciaux et juristes. Il les aidera à mieux défendre leur position d'acheteur ou de vendeur. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 504 | 346.07 FAB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
| 505 | 346.07 FAB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
