Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments co[...]
Ouvrage
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous do[...]
Ouvrage
À propos Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir[...]
Ouvrage
es conventions conclues entre la société et ses dirigeants sont diverses : contrat de bail, rémunérations, compte courant d'associé, etc. Le Code de commerce soumet certaines d'entre elles à contrôle, lorsqu'il ne les interdit pas. Objectifs[...]
Ouvrage
LEFEBVRE, Francis, Auteur ; Barthélemy MERCADAL, Auteur | Paris : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique | 2016Rédiger un contrat, défendre son patrimoine, organiser les relations commerciales avec ses partenaires, accorder des garanties, protéger ses marques, recouvrer ses créances ou s'orienter dans les procédures collectives... A ces fins, une ent[...]
Ouvrage
Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine : - contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.), - obtention de crédits, -[...]
Ouvrage
Toutes les composantes du droit de la famille : Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille : le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du[...]
Ouvrage
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, réda[...]
Bulletin : Périodique
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), N°1 - Janvier 2000 - Du particularisme du droit de la consommation et de ses limites
LEFEBVRE, Francis, Auteur | 2000Bulletin : Périodique
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), N°1 - Janvier 2001 - Les actions refelet
LEFEBVRE, Francis, Auteur | 2001Bulletin : Périodique
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), N°1 - Janvier 2011 - Rupture brutale de relations commerciales établies : le juge et les attentes légitimes des parties : Pouvoir de licencier dans les sociétés par actions simplifié
LEFEBVRE, Francis, Auteur | 2011Bulletin : Périodique
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), N°1 - Janvier 2012 - Validité de la pratique des relevés de prix
LEFEBVRE, Francis, Auteur | 2012Bulletin : Périodique
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), N°10 - Octobre 2001
LEFEBVRE, Francis, Auteur | 2001Bulletin : Périodique
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), N°7 - Juillet 2002 - Sanction des prix prédateurs
LEFEBVRE, Francis, Auteur | 2007
Ouvrage
Constituer un patrimoine, le gérer, le transmettre... Une gestion patrimoniale active et efficace requiert une approche transversale et pluridisciplinaire, alliant la maîtrise de règles juridiques (civiles, notamment) et fiscales souvent compl[...]
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