Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion. La matière vivait paisiblement à l’abri du Code civil, sans que l’on s’avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des a[...]
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FAVRE ROCHEX, André, Auteur ; COURTIER, Guy, Auteur ; DURRY, Georges, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2000Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance, les auteurs se demandent, aujourd'hui, comment les assurances obligatoires s'inscrivent dans ce contexte général. Le résultat de leur analyse est pour le moins préoccupant. Si les " grandes " [...]
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Ce document traite de l'indemnisation des victimes de dommages corporels causés par une intervention extérieure à leur personne, comme désormais, l'objectif dominant du droit de la responsabilité.
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AUDIT,Mathias, Auteur ; Jérôme SGARD, Auteur ; AUDIT,Mathias, Sous la direction de | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2011La dette souveraine constitue l’un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l’époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l’emprunt,[...]
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Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droi[...]
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Les droits des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le réglement communautaire 1346/2000 du 29 Mai 200 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le [...]
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Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Rien qu'en Europe, environ 60 000 objets d'art et biens culturels sont volés chaque année. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rest[...]
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NURIT-PONTIER, Laure, Auteur ; ROUSSEAU, Stéphane, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des Affaires | 2012Le risque est omniprésent dans l’environnement interne et externe de l’entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu’il s’agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique.[...]
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