Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques : commentaire officiel
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Auteurs :
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GOODE, Roy
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Type de document :
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Texte de loi
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Editeur :
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Rome : UNIDROIT, 2002
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Format :
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414 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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348 (Textes de lois)
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Catégories :
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Droit des contrats
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Tags :
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DROIT DU CONTRAT
;
DROIT DU TRANSPORT
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TRANSPORT AERIEN
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TRANSPORT FERROVIAIRE.
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Résumé :
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Cet ouvrage fournit une analyse détaillée de la Convention du Cap de 2001 et de son protocole étayée de 48 exemples et illustrations, accompagnée de 12 annexes. Le commentaire officiel est un guide indispensable pour une compréhension approfondie de la Convention et du Protocole en même temps qu'un recueil complet de matériel de référence.
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