Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le délit d'abus de biens sociaux : approche comparative critique de la transposition du droit français au Sénégal |
Auteurs : | BOUARE, Marie |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Clermont-Ferrand [France] : Université d'Auvergne Clermont I, 2001 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-284-04133-7 |
Format : | 381p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PENAL DES AFFAIRES ; ABUS DE BIENS SOCIAUX ; DROIT DES SOCIETES. |
Résumé : |
Les thèmes principaux abordés sont : l'assise socio-économique et juridique du délit d'abus de biens sociaux, l'échec de la transposition du droit français, l'approche judiciaire sénégalaise du délit d'abus de biens sociaux, l'AU sur le droit des sociétés commerciales et le délit d'abus de bien sociaux, la CCJA et le délit d'abus de bien sociaux, l'apport du droit européen au Traité OHADA etc. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |