Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le sort des contrats dans les opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales |
Auteurs : | ALBORTCHIRE, Adamou, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Lille : ANRT, 2005 |
Collection : | Thèse à la carte |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7295-6593-0 |
Format : | 436 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | SORT DU CONTRAT ; OPERATION DE FUSION ; OPERATION DE SCISSION ; SOCIETES COMMERCIALES. |
Résumé : |
Montre que l'étude du sort des contrats à l'occasion d'une fusion ou d'une scission emportent par principe la continuation de l'ensemble des contrats de la société absorbée ou fusionnée figurant dans son patrimoine au jour de l'opération. Examine ensuite la portée du principe de la continuation des contrats, au regard en particulier des controverses tant doctrinales que jurisprudentielles soulevées par celui-ci. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1036 | 346 ALB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |