Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit OHADA et conflits de lois |
| Auteurs : | NGOUMTSA ANOU, Gérard, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03911-4 |
| Format : | 456 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341.8 (Droit Communautaire) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT OHADA ; CONFLITS DE LOIS. |
| Résumé : |
On constate l'émergence d'un droit international privé de l'OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l'OHADA à l'expérience européenne, l'ouvrage s'attache à déterminer l'incidence de l'intégration juridique sur le droit international privé.
L Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a adopté des lois d uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des États membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée. Le droit unifié est d abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu il s assigne, soit parce qu il contient des lacunes, soit parce que l ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s applique aux situations extracommunautaires par l entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s explique l existence d un ordre public international de l OHADA et des lois de police communautaires, à l image de ce que l on observe dans le droit de l Union européenne. On constate alors l émergence d un droit international privé de l OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l OHADA à l expérience européenne, l ouvrage s attache donc à déterminer l incidence de l intégration juridique sur le droit international privé |
Exemplaires (7)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5005 | 341.8 NGO | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Exclu du prêt |
| 5943 | 341.8 NGO(C2 2.3.1) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 5942 | 341.8 NGO(C2 2.3.1) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 1117 | 341.8 NGO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
| 6308 | 341.8 NGO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
| 6304 | 341.8 NGO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
| 8693 | 341.8 NGO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Salle des machines | Disponible |
