Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Traité de l'arbitrage commercial international
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Auteurs :
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FOUCHARD, Philippe, Auteur ;
Emmanuel GAILLARD, Auteur ;
GOLDMAN, Berthold, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Litec, 1996
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Format :
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1225 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
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Catégories :
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Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL.
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Résumé :
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Avant d'exposer son régime juridique, l'ouvrage s'intéresse d'abord à ce qu'est l'arbitrage commercial international et de présenter, dans toute leur diversité, l'origine et le support des règles dont il est l'objet : d'où une première partie introductive. Ensuite, la convention d'arbitrage, fondement du processus arbitral a été abordée dans une deuxième partie. La désignation des arbitres pour trancher les litiges, fait l'objet de la troisième partie. Enfin, l'instance arbitrale, le droit applicable au fond du litige et le contrôle étatique de la sentence arbitrale sont les dernières parties traitées dans cet ouvrage
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