Juillet - Août - Septembre 2009, Revue trimestrie... Catalogue en ligne

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N°001
Octobre - Novembre - Décembre 2008

N°002
Juillet - Août - Septembre 2009

Titre :	Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires (RTDJA), N°002. - Juillet - Août - Septembre 2009
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/07/2009

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Article : Article de périodique

L'exécution en France des sentences arbitrales CCJA

David MOTTE-SURANITI, Auteur |

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Article : Article de périodique

L'action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l'OHADA : étude de droit comparé

Henri-Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur |

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Article : Article de périodique

Le règlement préventif sous l'OHADA : la problématique de la notion des créances désignées par le débiteur et nées antérieurement à la décision de suspension des poursuites

MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur |

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Article : Article de périodique

De l'intérêt social dans l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique de l'OHADA

Bérenger Yves MEUKE B., Auteur |

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Article : Article de périodique

Le régime juridique du droit de rétention dans l'OHADA et en droit français

AHO, Ferdinand, Auteur ; KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur |

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3883	P44.02	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)	Section périodiques	Exclu du prêt

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