Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Répertoire des arrêts et des avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) : 2001-2011
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Auteurs :
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Bakary TRAORE, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Abidjan : CCJA, 2013
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Format :
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324 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE l'ARBITRAGE
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DROIT OHADA
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JURISPRUDENCE.
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Résumé :
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L'ouvrage regroupe un ensemble de fiches qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvu sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel l'arrêt a été publié. Il comporte également les avis émis par la Cour sur saisine des Etats parties et des juridictions nationales.
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