Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Vade-Mecum | 2013Les auteurs ont décliné le cheminement qui aboutit à l'acquisition du statut d'entreprenant, présenté les obligations mises à la charge de l'auto-entrepreneur, marqué un temps d'arrêt sur les circonstances de la perte de cette qualité et sur l'a[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | collection vadémécum | 2013Le statut de l'entreprenant a été conçu afin de stimuler la création sans complications ni tracasseries d'entreprises, faciliter le passage des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel et, par contrecoup, réduire progressivement la [...]
Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; KUATE TAMEGHE, Sylvain Sorel, Sous la direction de | Paris : L'Harmattan | 2010Document relatif aux divers droits dans la zone OHADA. Les domaines concernés par les décisions sont:le droit commercial général, le droit des sûretés, le droit des sociétés commerciales et du gie, les procédures collectives et les procédures si[...]
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af[...]
Ouvrage
Dans une perspective à la fois explicative et analytique les developpements de cet ouvrage sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L'un des axes s'intéresse aux juridictions camerounaises et au juridictions supranatio[...]
Ouvrage
Dans une perspective à la fois descriptive et analytique, les développements de l'ouvrage sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. Tout d'abord, ils s'intéressent aux juridictions camerounaise et aux juridictions supra[...]
Ouvrage
Dans la première partie intitulée Une protection accrue du débiteur, l'auteur traite des mesures préventives et curatives de protection. Dans la deuxième intitulée Une protection différenciée des débiteurs, il présente la différentiation liée au[...]
Ouvrage
Depuis une décennie, voire un peu plus, le réflexe s'est développé chez les juristes de se soucier du sort de la partie la plus faible dans les relations qui se nouent entre les parties du corps social. Cette sollicitude s'est singulièrement a[...]Article : Article de périodique
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