Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le juge et l'annulation du contrat |
Auteurs : | GOUT, Olivier |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0191-2 |
Format : | 552 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DU CONTRAT ; JUGE ; ANNULATION DU CONTRAT. |
Résumé : |
Dans le cadre de cette étude consacrée au processus d'annulation du contrat, l'auteur montre dans un premier temps que le recours au juge s'avère nécessaire (titre 1), par la suite, il analyse dans quel contexte procédural le recours intervient (titre 2). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1379 | 346 GOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |