Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La garantie autonome à première demande : droit OHADA, droit français = Independent first demand guarantees : OHBLA and french laws
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Titre original:
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Revue de droit des affaires internationales = International business law journal
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Auteurs :
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Roger NEVRY
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Type de document :
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Ouvrage
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Année de publication :
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Mai 2007
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Format :
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pp.313-335
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Langues:
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Français
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT OHADA
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DROIT DES SURETES
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GARANTIE AUTONOME
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Résumé :
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Le présent article se propose d'analyser comparativement les droits OHADA et français des sûretés afin de mieux apprécier l'oeuvre du législateur africain. Ce regard comparatif conduira à traiter de l'admission de la garantie au sein des droits des deux droits ainsi que de la signification qui lui y est accordée. Il traite ensuite et toujours dans une démarche comparative, du régime juridique qui est réservée dans ces deux droits à cette garantie
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