Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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MALHERBE, Jacques, Sous la direction de ; Edouard-Jean NAVEZ, Sous la direction de | Limal [Belgique] : Anthémis | 2015La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont égalem[...]
Ouvrage
Depuis plus d une dizaine d années, l agenda de la Commission européenne en matière d amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n a pas échapp[...]
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