Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Actualités en droit des assurances : Volume 106
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Autre titre:
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Actualités législatives et jurisprudentielles dans les assures, actualité législatives et jurisprudentielles dans les assurances, Actualités législatives et jurisprudentielles dans les assurances de la responsabilité
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Auteurs :
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PARIS, Catherine, Auteur ;
FAGNART, Jean-Luc, Auteur ;
DUBUISSON, Bernard, Auteur ;
CALLEWAERT, Vincent, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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ATHEMISA, 2008
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-87455-090-4
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Format :
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432 p.
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Note générale :
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sous la dir.de PARIS, Catherine; DUBUISSON, Bernard
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Tags :
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Droit des assurances
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Résumé :
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cet ouvrage traite des reformes dans le domaine du droit des assurances a travers des textes comme, la loi du 20 juillet 2007. C 'est aussi la mise au point des innovations législatives et jurisprudentielles intervenues les dix dernières années. On y retrouve par exemple,la loi anti-discrimination.
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Exemplaires (1)
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677 | 368 PAR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Disponible |