Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Texte de loi
Porte sur le contrat d'assurance, les nouvelles procédures et modalités de réparation du préjudice corporel, la convention internationale et les notes de jurisprudence
Texte de loi
La première partie présente les entreprises d'assurance, la deuxième aborde les règles applicables à ces entreprises, la troisième développe les sujets relatifs aux agents généraux, aux courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capita[...]Ouvrage
Le présent ouvrage consacré à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage des pays de l'OHADA, comprend l'ensemble des textes illustrés par les décisions rendues par la Cour elle-même concernant les sujets aussi divers que : la compétence de la Co[...]
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Texte de loi
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NDOYE, Doudou, Auteur | Dakar : Editions Juridiques Africaines | Droit communautaire africain | 1998Présente le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Etudie le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, notamment l'organisation de la Cour et la procédure contentieuse. L'ouvrage se termine [...]Ouvrage
L'ouvrage analyse les questions relatives à : la supranationalité politique découlant des prérogatives reconnues au Conseil des Ministres de l'OHADA; la supranationalité judiciaire tenant aux prérogatives dévolue à la CCJA et la supranationalité[...]Ouvrage
L'ouvrage analyse les questions relatives à : la supranationalité politique découlant des prérogatives reconnues au Conseil des Ministres de l'OHADA; la supranationalité judiciaire tenant aux prérogatives dévolue à la CCJA et la supranationalité[...]
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Le présent ouvrage comprend les textes sur les procédures de recouvrement de créances, uniformes à tous les pays de l'OHADA, renforcé par les décisions rendues par la CCJA.
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Le présent ouvrage expose d'abord les conceptions politiques énoncées par les autorités publiques à l'occasion de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux de novembre 1997, ensuite il présente toutes les législations internationale et nation[...]
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