Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Yaoundé : Presses de l'AMA | 2005Analysant méthodiquement la centaine d'arrêts et avis rendus par la Haute Juridiction Communautaire au 31 décembre 2004, les auteurs ont identifié douze thèmes ayant fait l'objet d'au moins deux décisions de la CCJA et pouvant donc être considér[...]Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Abidjan : Presses de l'IFS | 2006Le présent ouvrage se veut une publication d'information et de sensibilisation aux orientations jurisprudentielles de la CCJA, dans l'espoir d'aider à juguler les controverses qui divisent les juridictions nationales du fond chargées de régler [...]Ouvrage
Ouvrage
La fin du 20* siècle connaît dans les Etats africains de la zone franc un exemple singulier d'intégration juridique où le droit harmonisé des affaires issu de l'OHADA se voit confier le rôle de levier indispensable de l'intégration économique ré[...]Article : Article de périodique
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La saisie attribution des créances en droit OHADA qui se substitue à l'ancienne saisie-arrêt occupe les premières loges du contentieux porté devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, avec près d'une trentaine de décisions rendues sur div[...]Ouvrage
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Aborder l'importante question d'actualité qu'est la problématique des fonds souverains en Afrique à l'ère de l'OHADA revient d'abord à définir et à donner les caractéristiques de la notion de fonds souverains, de circonscrire son cadre juridique[...]Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; BOUBOU, Pierre, Auteur | Porto-Novo : Édition Droit au Service du Développement | collection pratique et contentieux de droit communautaire | Février 2008Ce ouvrage constitue une sorte d'interpellation pour les Etats parties qui n'ont pas encore mis leurs textes en conformité avec les actes uniformes.Ils y trouverons des précisions susceptibles de déterminer et de respecter les engagements résu[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur |Ouvrage
A travers une analyse méthodique des tendances jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieu[...]
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